Rénover sa toiture peut obliger à réaliser différentes formalités administratives. Avant toute intervention, le professionnel procède à une étude pour déterminer la nature des matériaux et envisager les différentes opérations à effectuer.
Que vous prévoyez de changer vos tuiles ou de refaire entièrement l’isolation sous-toiture, certaines démarches s’avèrent obligatoires.
Quelles autorisations pour une réfection de toiture
Les démarches à réaliser, avant la réfection de sa toiture, diffèrent selon les règles d’urbanisme de chaque commune. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les conditions de réfection de la toiture en fonction de la zone (protégée ou non) et des matériaux utilisés. Aucune démarche n’est à réaliser si la rénovation ne change pas l’aspect extérieur de la maison ou de l’immeuble. Par-contre, si un changement est envisagé, certaines autorisations devront être demandées. Une réfection de toiture avec autorisation peut prendre plus de temps qu’une rénovation classique. Dans le cas d’une déclaration de travaux, un délai de 2 mois est requis par l’administration pour fournir une réponse.
Le devis permet de connaître le prix exact de la réfection de toiture avec autorisation.
Dans quels cas réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Avant de procéder à la réfection de sa toiture une déclaration préalable de travaux doit obligatoirement être remise en mairie si l’aspect de la toiture doit changer :
- si le matériau est différent
- si la couleur n’est pas identique
- si de nouveaux éléments sont installés : création d’ouvertures, pose de fenêtres de toit, etc.
- si l’inclinaison de la pente change : dans le cas d’une surélévation de toiture ou d’une isolation par l’extérieur par exemple
- Le formulaire à remplir pour réaliser une réfection de toiture avec déclaration préalable est le Cerfa n°13706-06.
Le cas particulier de la rénovation de toiture avec amiante
La réfection de toiture avec amiante est réglementée de façon très stricte. De nombreux spécialistes préconisent la mise en place des nouveaux matériaux sans dépose des matériaux anciens et sans perçage. L’amiante est alors « confinée ». Toutefois, pour rénover efficacement et modifier significativement l’apparence du toit, il peut être obligatoire de déposer l’ancienne couverture en prenant toutes les précautions d’usage. La réfection de toiture avec amiante doit obligatoirement être réalisée par des professionnels agréés, selon les prescriptions du décret n°2012-639.
Chaque réfection de toiture avec autorisation aboutit à un résultat soigné grâce aux matériaux sélectionnés et au savoir-faire des artisans. Sachez qu’un contrat d’entretien peut être souscrit pour prévenir les situations d’urgence, les fuites de toit et tout autre dommage.
